Droit social

Le droit social est une sous-branche du droit privé. Il s’agit d’un domaine législatif regroupant les règles des relations individuelles et collectives dans le monde du travail. C’est un droit mixte, puisqu’il est régi à la fois par le droit privé et le droit public français. Pour vous aider à en savoir plus sur le droit social, Open Lefebvre Dalloz répond à vos questions dans cet article.

Qu’est-ce que le droit social ?

Le droit social est un droit qui régit les rapports entre les employés et leur employeur, mais aussi, la situation des personnes qui ne sont dans aucune de ces deux catégories (non-salariés, personnes en situation précaire et/ou de handicap, etc.). Ainsi, le droit social vise à préserver les intérêts de l’ensemble des citoyens. Pour cela, il a été à l’origine de la création des systèmes protégeant les personnes et autres organismes de mutuelles.

Le droit social découle principalement des sources internationales (mondiales ou européennes) et nationales (constitution, décrets, ordonnances). Il s’agit d’un droit :

• Protecteur : il priorise les intérêts des salariés face à ceux de l’employeur comme par exemple les congés maternité ;
• Mixte : il se trouve à mi-chemin entre le droit privé et le droit public afin de garantir le respect des droits fondamentaux des particuliers ;
• Concret et réaliste, puisqu’il définit clairement ses sujets, contrairement au droit civil, appliqué de manière générale et impersonnel ;
• Évolutif : il se développe sans cesse par le biais de la doctrine.

Droit social et droit de la Sécurité sociale

Les lois sociales comptent plusieurs conditions d’octroi pour percevoir des fonds et autres aides de la part de l’État. Ici, les sujets cibles ne sont pas seulement les salariés. En effet, on retrouve également les personnes en état de vieillesse ou atteintes de maladie, mais aussi, les expatriés français, les nationaux ou encore la famille des salariés. Voici un tableau récapitulant les principales prises en charge et avantages sociaux octroyés par la Sécurité sociale :

Différence entre droit du travail et droit social

De nombreuses personnes confondent droit social et droit du travail. Or, le droit social est une branche très étendue du droit privé, contrairement au droit du travail qui n’est qu’un élément de cette étendue. Le droit social régit le domaine du travail, mais pas uniquement. En effet, il prend également en compte la Sécurité sociale en France. Le droit du travail touche quant à lui seulement les relations individuelles et collectives des professionnels issus du secteur privé.

Attention, cela ne veut absolument pas dire que le droit du travail est moindre ; bien au contraire, puisqu’il constitue un instrument clé pour garantir la bonne application des règles découlant du droit social.

La mise en œuvre du droit du travail est donc bien plus détaillée et clairement définie pour établir les obligations réciproques du salarié et de son employeur, des effets de chacun de leurs actes, etc. Le Code du travail dispose que le droit social encadre les liens entre un employeur et ses salariés concernant le mode d’exécution du contrat de travail, le régime d’indemnisation du chômage partiel ou en cas d’accident de travail.