Selon la taille de l’entreprise et ses exigences spécifiques, les employés peuvent être amenés à effectuer des voyages d’affaires à l’étranger, se déplacer pour des conférences, réunions ou encore pour des séminaires. Lors de leurs déplacements professionnels, ils sont exposés à divers types d’aléas tels que les accidents. Pour mieux anticiper les risques, les employeurs sont tenus de souscrire des assurances auto et voyage pour leurs salariés. Voici les informations importantes à retenir sur les assurances des déplacements professionnels.
L’assurance auto pour votre voiture personnelle
Selon les normes instaurées par les autorités étatiques, tout propriétaire d’un véhicule à moteur est contraint de souscrire à une assurance auto. Au minimum, il doit opter pour la garantie responsabilité civile pour couvrir les préjudices que son véhicule peut causer à un tiers. Ceux-ci incluent les dommages matériels et corporels (blessures physiques, fractures, contusions…) qui résulteraient d’un accident. Si vous conduisez sans cette couverture, vous risquez une amende de 3 750 euros. Selon les circonstances du délit, vous pouvez recevoir des sanctions supplémentaires allant des travaux d’intérêt général à l’annulation de votre permis de conduire.
En plus de la formule de base, vous avez la possibilité d’ajouter les garanties incendie, vol et collision. Pour une couverture plus complète, optez pour l’assurance tous accidents. Également connue sous l’appellation assurance tous risques, elle indemnise les dommages causés à votre propre voiture quel que soit le responsable de l’accident. En conséquence, ces assurances facultatives prennent en charge les dégâts que vous subissez et ceux causés à votre propre véhicule, ce qui n’est pas le cas pour la garantie à responsabilité civile.
En général, l’assurance auto personnelle indemnise uniquement les dommages liés à l’utilisation personnelle de votre véhicule. Si vous comptez vous en servir à des fins professionnelles, assurez-vous que votre police d’assurance vous couvre de manière adéquate. Un réajustement des clauses du contrat peut être nécessaire avec l’assureur. Toutefois, certains s’opposent fermement à l’idée de modifier la couverture de base et proposent plutôt des polices d’assurances spécifiquement dédiées aux déplacements professionnels.
Comment votre entreprise assure-t-elle votre voiture de fonction ?
À l’instar des voitures personnelles, les véhicules de service doivent être assurés. En général, c’est l’employeur qui prend en charge l’assurance auto pour les professionnels qui travaillent dans son entreprise durant toute la durée de leur contrat. Si l’entreprise ne possède pas sa propre flotte de véhicules, elle peut solliciter les services d’une agence de location. Il s’agit d’une solution flexible pour éviter de supporter les coûts liés à l’achat et l’entretien des véhicules. Dans ce cas de figure, c’est l’agence de location qui s’occupe de la souscription de l’assurance pour les salariés. C’est elle qui paie également la prime d’assurance à l’assureur.
Une voiture de fonction n’est différente d’un véhicule personnel que par l’appellation. Dans la pratique, le process pour assurer une telle auto est pratiquement le même que pour celui d’un véhicule classique. L’employeur ou l’agence de location aura à choisir entre la formule au tiers, intermédiaire et tous risques. Ils peuvent négocier les termes du contrat avec l’assureur pour personnaliser la couverture. S’il est vrai que l’assuré doit s’acquitter des franchises en cas d’accidents, il peut les laisser à la charge de l’employé en cas de faute lourde.
Bien souvent, certains employés laissent leurs proches (amis, parents…) conduire la voiture de fonction. En cas de sinistre, l’assurance couvrira les dépenses à condition que le conducteur soit déclaré auprès d’elle. Si l’incident survient hors du temps de travail, l’entreprise se désengage de toute responsabilité et il revient à l’employé de payer les franchises.
Les assurances voyage pour vos déplacements à l’étranger
L’assurance voyage pour déplacement professionnel est avantageux à bien des égards. Elle prend en charge des frais médicaux d’urgence, ce qui est bénéfique dans des pays comme le Canada où les coûts des soins sont particulièrement élevés. En souscrivant à une telle couverture, vous recevez une assistance immédiate en cas d’urgence, d’accident ou de tout imprévu. De plus, vous bénéficiez d’une aide pour remplir les formalités administratives liées au voyage. On pense notamment à l’établissement du visa, du passeport et autres documents importants. Par ailleurs, l’assurance voyage inclut l’assistance rapatriement vers votre pays d’origine dans ses clauses.
Les garanties d’une assurance voyage professionnel varient d’un assureur à un autre. Il revient à l’employeur de choisir l’assureur qui propose des formules qui cadrent avec ses objectifs. Puisqu’il existe de nombreuses compagnies qui proposent ce type de service, il est judicieux de faire une analyse approfondie des offres avant de souscrire un contrat. Le meilleur assureur n’est pas toujours celui qui propose un tarif bas. De même, une offre onéreuse n’est pas gage d’excellente qualité. En utilisant un comparateur d’assurance voyage, on peut trouver les meilleurs acteurs du marché. En général, l’employé a le choix entre une assurance voyage collective et individuelle. La première option est recommandée pour les grandes entreprises alors que la seconde solution est plus adaptée aux petites entreprises.
Comment êtes-vous couvert en matière de santé ?
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé, sauf les particuliers qui emploient des salariés à domicile, doit proposer une mutuelle santé pour ses employés. En prenant cette disposition, il les aide à rembourser les frais de santé en plus de la partie remboursée par la Sécurité sociale. Bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, vous avez la possibilité de vous soustraire à une telle proposition si vous possédez déjà une couverture complémentaire. Si vous avez une couverture collective ou un contrat à durée déterminée, vous pouvez aussi décliner cette offre. En refusant d’adhérer à une mutuelle complémentaire collective, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de la part de l’employeur nommée versement santé.
A minima, la complémentaire santé doit garantir les frais dentaires et optiques, la totalité du forfait journalier hospitalier et l’intégrité du ticket modérateur sur les consultations. En plus de ces garanties, il y a d’autres prestations supplémentaires auxquelles l’employeur peut souscrire. On pense notamment aux services d’assistance, dispositifs spécifiques de prévention et au tiers payant.
Sources :
https://entreprise.mma.fr/connexionpro/voiture-de-fonction.html
