Généralement appelé « carte grise », le certificat d’immatriculation est un document indispensable à la libre circulation d’une moto, d’un tricycle ou d’une automobile. D’aucuns diront même que c’est la carte d’identité de votre véhicule. Mais quelles sont les démarches à suivre pour l’avoir rapidement et à moindre coût ? On vous le dit dans cet article.
Une procédure aujourd’hui dématérialisée
D’entrée, il s’avère nécessaire de préciser qu’il n’est plus vraiment possible aujourd’hui de faire une demande physique pour obtenir sa carte grise. Il y a encore quelques années, il aurait fallu constituer un dossier et le déposer à la préfecture, à la sous-préfecture ou à la mairie de votre région. Désormais, cette procédure a été presque entièrement dématérialisée. Vous pouvez donc, depuis votre canapé et juste avec votre smartphone ou votre ordinateur, faire une demande d’obtention de carte grise pour votre auto ou votre moto.
Vous pouvez également vous payer les services d’un prestataire agréé pour vous épargner toute tracasserie. Le prix d’une carte grise est variable. Il prend en compte non seulement le standing de votre automobile, mais aussi votre zone de résidence. Par exemple, pour des voitures identiques, un propriétaire vivant à Paris paierait plus chèrement son certificat d’immatriculation qu’un autre qui vit en Bretagne.
Plutôt que de vous attacher les services d’un prestataire, vous préférez y aller par vous-même ? Dans ce cas, il vous faut suivre régulièrement certaines étapes pour que votre demande puisse aboutir. Lisez donc attentivement !
Étape n°1 : Se rendre sur le site de l’ANTS du Ministère de l’Intérieur pour commencer la procédure
Première chose importante, la connexion au site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et la création d’un compte usager.
Ensuite, vous pourrez transférer les pièces indispensables à l’établissement de votre carte grise. Bien sûr, il faut avoir les versions numériques desdites pièces (photographie claire et lisible ou scannage).
Les pièces dont vous aurez besoin pour faire votre demande en ligne sont :
- Un formulaire CERFA n°13750 : Ce formulaire est un document qui comprend plusieurs autres pièces telles que :
- Une fiche de demande d’immatriculation dûment remplie ;
- Un certificat de vente délivré par le concessionnaire chez qui vous avez acheté votre véhicule ou le précédent propriétaire ;
- Un certificat de conformité;
- Un justificatif fiscal (relevé d’identité bancaire, bulletin de paie…)
- Un permis de conduire.
- Un justificatif domanial (titre de propriété, facture d’eau, d’électricité, de gaz…).
- Une attestation d’assurance en cours de validité.
Retenez : Le permis de conduire et l’attestation d’assurance ne sont à fournir qu’en cas de demande explicite durant l’étude de votre demande.
Dans le cas d’un renouvellement, il faut également fournir une preuve de contrôle technique, un acte de cession ou une facture d’achat et l’ancienne carte grise du véhicule.
Si vous menez ces démarches pour une personne autre que vous-même, vous aurez aussi besoin d’un mandat juridique et de la pièce d’identité de la personne concernée.
Étape n°2 : Payer les frais liés à l’établissement de sa carte grise
L’établissement de la carte grise n’est pas gratuit ! De même, payer sa carte grise ne signifie pas encore que vous avez achevé toute la procédure. Mais ne pas la payer serait comme si vous n’avez jusque-là rien fait du tout. Et pour non-possession de certificat d’immatriculation lors d’un contrôle routier, vous vous exposez à une amende allant jusqu’à 750 euros avec une possibilité d’immobilisation immédiate de votre véhicule !
Pour éviter tout cela, dès que la première étape de votre demande est bouclée, appuyez sur le bouton « Cliquez ici pour enregistrer votre paiement ». Le prix d’une carte grise varie en fonction de plusieurs facteurs : la catégorie de votre auto ou moto, les taxes et la redevance.
Bon à savoir : Dès lors que vous avez finalisé votre demande, on vous remet un certain nombre de papiers, dont le certificat provisoire d’identification (CPI). En France et dans certains pays européens, ce document vous permet pendant un mois de vous déplacer sereinement, le temps que votre carte grise soit prête.
En moyenne, vous attendrez une semaine pour recevoir votre carte grise. Mais en cas de complications, vous attendrez certainement plus longtemps. Et c’est pour cette raison que la carte grise minute peut être option intéressante. Vous confiez votre dossier à une agence agréée qui se charge de vous faire livrer le précieux sésame dans les plus brefs délais. Parfois, 48 heures suffisent ! Cela fait une énorme différence en matière de temps et d’énergie. L’autre avantage est que vous pouvez payer en plusieurs tranches selon les compromis faits avec votre prestataire. Ce qui n’est pas faisable pour des particuliers sur le site ANTS.
Somme toute, doter son véhicule d’une carte grise est un impératif pour rouler tranquillement. Toutefois, son prix n’est pas le même pour toutes les automobiles. De même, pour un service plus prompt et moins pénible, l’idéal serait de s’adresser à un prestataire légalement reconnu.
