Carte Grise : Quels Sont Les Délais ?
Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, que celle-ci soit neuve ou d’occasion, vous êtes dans l’obligation de faire une demande de carte grise en ligne avant de pouvoir l’utiliser.
En effet, sans carte grise, vous n’êtes pas autorisé à prendre la route et être en situation irrégulière. C’est pourquoi vous disposez d’un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’achat de la voiture pour éditer une nouvelle carte grise à votre nom. Ce délai est également valable si vous avez perdu ou que l’on vous a volé vos papiers. Un duplicata de carte grise devra nécessairement être demandé sous 30 jours.
À noter, le propriétaire qui vous cède son véhicule a de son côté 15 jours pour déclarer la cession auprès des services gouvernementaux, via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.
Découvrez dans cet article quels sont les délais pour faire une demande de carte grise sur nouvellecartegrise.fr et recevoir votre exemplaire directement chez vous.
Quels délais pour faire une demande de carte grise en ligne ?
La demande de carte grise en soi ne prend que quelques minutes. En effet, il vous suffit de vous connecter sur le site que vous aurez choisi : celui de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou bien celui d’un site professionnel habilité par l’État. Si c’est la première fois que vous vous rendez sur l’un de ces sites, vous devrez créer un compte.
Dès lors que vous êtes enregistré, un mail de confirmation vous sera envoyé. Vous y trouverez la liste complète des documents à fournir, en fonction de la nature de votre demande (immatriculation d’une voiture neuve ou d’occasion, demande de certificat de non-gage, changement d’adresse…).
En outre, un calculateur en ligne est disponible et vous permet de calculer en quelques secondes le prix de votre carte grise. En renseignant des informations telles que vos coordonnées, la puissance fiscale de votre voiture, votre lieu de résidence, ou encore le taux de rejet de C02 (en savoir plus à ce sujet ici) de votre voiture, vous obtenez le montant à prévoir pour l’immatriculation en ligne de votre véhicule.
Quel délai pour recevoir votre carte grise chez vous ?
Une fois que vous avez convenablement rempli et envoyé votre dossier de demande de carte grise en ligne, vous recevez un mail de confirmation, dans lequel votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera accessible sous format PDF. Il vous suffit de l’imprimer et de le conserver avec vous lorsque vous souhaitez utiliser votre nouvelle voiture. Faisant office de carte grise provisoire, le certificat provisoire d’immatriculation est valable durant un mois.
Au-delà de ce délai, si vous faites l’objet d’un contrôle routier de la part d’agents de police ou de gendarmerie, et que vous êtes dans l’incapacité de présenter la carte grise (ou le certificat
provisoire d’immatriculation) valide de votre véhicule, vous vous exposez à une amende à hauteur de 160 €, pouvant atteindre les 750 € en cas de majoration. De même si vous ne modifiez pas l’immatriculation de votre véhicule après l’achat de celui-ci.
En passant par le site Nouvelle carte grise, cela ne risque pas de vous arriver, puisque quelques jours seulement suivant votre demande de carte grise en ligne, vous recevez sous pli sécurisé votre exemplaire définitif de carte grise. Directement expédié depuis l’Imprimerie Nationale, vous n’avez qu’à réceptionner le colis dans votre boîte aux lettres.
Le temps de réception dépend de l’organisme par lequel vous passez pour l’obtention de votre carte grise. L’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) délivre les cartes grises sous 15 jours, tandis que les sites professionnels agréés enregistrent souvent des délais beaucoup plus courts.
