Open Data : Quelles Retombées Economiques En Attendre?

Le gouvernement français a réactivé le dossier des données publiques ou ‘Open data’. Après avoir été parmi les pionniers, la France s’est fait rattraper voire doubler par certains partenaires européens. Elle doit accueillir en décembre 2016 une conférence internationale  sur le sujet. Il est temps de montrer aux acteurs économiques quelles peuvent en être les retombées.

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Plus question de tergiverser. Une directive européenne incite tous les Etats membres à transcrire dans la loi plusieurs dispositions visant à ouvrir aux entreprises les informations du domaine public. Depuis quelques mois, sous l’impulsion de la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire (*), la France se réveille. La nouvelle loi prévoit que toutes les données d’intérêt général devront devenir accessibles aux entreprises,  après anonymisation, bien sûr.

Le premier coup d’envoi avait été donné en 2013 par la création de la mission Etalab, une instance rapportant au Premier ministre, soit 35 ans après la création de la CNIL (la Commission nationale informatique et Libertés)  et la loi CADA (**) encadrant le principe de rendre publiques des données d’intérêt général.

Beaucoup d’initiatives en matière d’Open Data sont venues de collectivités territoriales, car les élus ont décelé le potentiel d’une telle ouverture :

• afficher une plus grande transparence  et une image de progrès vis à vis de leurs électeurs, dans un souci de renforcement de l’engagement citoyen et de démocratie participative ;
• améliorer leurs prises de décisions et leurs prévisions en recoupant et analysant des informations disparates ;
• ne pas être en retard face à d’autres collectivités ou administrations, avec des rivalités politiques souvent affichées (département contre région, municipalité contre communauté de communes, etc.)

L’argument économique

Plus récemment, venu s’affirmer l’argument économique. D’abord en 2013, le rapport Trojette de la Cour des Comptes a fait valoir que l’invocation d’un manque à gagner pour certaines administrations (qui vendent leurs données) n’était plus défendable: il a été démontré qu’il y a plus d’intérêts économiques à ouvrir les données publiques qu’à vouloir préserver des recettes qui ne dépasseraient pas 35 millions d’euros (dont 15% provenant d’achats par d’autres administrations!) pour tout le pays. L’Etat et les collectivités peuvent se nourrir de ces données pour faire des économies, et inciter des entreprises à développer des activités nouvelles et à créer des emplois.

Ainsi, l’argumentation en faveur d’une généralisation de l’Open Data commence à l’emporter en France, passant outre les clivages politiques. En pratique, les informations sur les services publics devraient conduire à de réelles économies dans les dépenses publiques. Une étude au Royaume-Uni, en 2014, a montré que les gains obtenus globalement dépassaient les 7 milliards de livres. En France, aucune étude ne fait référence sur le sujet.

Des métropoles comme Rennes, Paris ont ouvert la voie, réussissant à mobiliser un écosystème autour d’elles, si bien qu’aujourd’hui, on peut commencer à montrer du doigt les retardataires et les mauvais élèves… Certes, il ne faut pas se fier au nombre de « jeux de données » affichées disponibles (la région Paca en déclare 500 alors que Paris, précurseur, en affiche 175, Rennes près de 150 ; ou encore 450 pour la Région Ile de France). Le nombre ne fait pas la qualité, observent les spécialistes qui ont comparé les tableaux ou « conteneurs » de données, aisément téléchargeables. Certaines compilations, brutes de tableaux, sont parfois totalement hermétiques.