Marie Lambert apporte ses compétences en droit fiscal et successoral aux familles ayant du patrimoine ou des héritiers en France et en Suisse. Un accompagnement utile pour anticiper la structuration de son patrimoine et bien comprendre les spécificités des deux pays.
Quelle est la spécificité de votre approche dans le conseil fiscal et successoral franco-suisse ?
Après quelques années d’expérience en Suisse, j’ai constaté que beaucoup de familles suisses et françaises avaient des difficultés à gérer et comprendre les enjeux fiscaux et successoraux des deux pays. Le droit international était source d’incompréhension et de difficultés pratiques. J’ai donc décidé de créer ma société de conseil et de développer une approche qui intégrait les subtilités des deux systèmes juridiques suisse et français, tant au niveau civil que fiscal, en droit de la famille et fiscalité. Cela permet de donner de la clarté et de la visibilité sur la transmission des patrimoines en cas de déménagement, décès, donation ou divorce.
Puis j’ai développé et structuré mon réseau professionnel dans les deux pays pour faciliter la circulation des biens et des actes juridiques et accompagner les clients lors des rendez-vous.
L’objectif est que chaque famille aborde plus sereinement la transmission de son patrimoine avec la dimension internationale, en privilégiant la philosophie familiale et en s’adaptant à l’état émotionnel de chaque membre de la famille. Grâce à cette anticipation, chaque famille conserve sa qualité de vie et évite les conflits familiaux.
Pouvez-vous nous en dire plus sur votre parcours ?
Je suis notaire, diplômée des facultés de Rouen et de Panthéon-Assas. J’ai travaillé pendant sept ans à Paris en tant que notaire spécialisée en droit de la famille, me concentrant sur les successions, les donations et la fiscalité. Après cette expérience, j’ai choisi de reprendre un master en gestion de patrimoine afin d’ajouter un axe d’accompagnement pour les familles qui me consultent.
Lorsque je me suis installée en Suisse en 2015, j’ai rejoint une banque à Lausanne où l’on m’a confié le développement de solutions de planification successorale adaptées aux contextes légaux français et suisse. Mon rôle consistait à clarifier pour les clients les implications civiles et fiscales lors des restructurations de patrimoine (successions, divorces, donations…) entre les deux pays. Pendant près de six ans, je suis devenue experte en droit international, en particulier en fiscalité et transmission du patrimoine en France et en Suisse.
Quelles sont les spécificités de la Suisse et de la France sur la gestion de patrimoine ?
Bien que la France et une partie de la Suisse partagent la même langue, leurs systèmes juridiques et fiscaux présentent de larges différences. En hexagone, la législation successorale est plus stricte, par exemple avec une réserve héréditaire élevée qui garantit aux enfants une part minimale du patrimoine. La Suisse offre une plus grande flexibilité dans la disposition de ses biens. Un autre aspect crucial est la fiscalité. En Suisse, les successions et les donations entre parents et enfants ne sont généralement pas fiscalisées, sauf dans certains cantons comme le Vaud où le taux maximal est de 7 %. À l’inverse, la France impose des droits de succession plus élevés. Des différences comme celles-ci rendent la planification successorale complexe pour les familles ayant des liens dans les deux pays.
C’est là que j’interviens pour aider mes clients à naviguer dans le droit international en offrant des analyses détaillées et des solutions sur mesure. Je les conseille sur le choix de la loi applicable, sur leur contrat de mariage, la modification des sièges de leurs sociétés, etc. Grâce à ma double expertise, j’assure une transmission fluide et avantageuse du patrimoine, évitant les écueils juridiques et fiscaux.
Quels sont les enjeux de l’anticipation de la transmission, pouvez-vous donner un exemple ?
En Suisse, environ 90 milliards d’euros de fonds sont transmis chaque année par succession, mais seulement 30 % de ces transmissions sont effectuées avec des dispositions testamentaires. Cela signifie que 70% des fonds sont répartis selon la loi.
Or une transmission anticipée amène une plus grande sérénité, cela permet de comprendre les attentes de chacun, de réfléchir concrètement à la répartition de son patrimoine et de prendre des mesures adaptées en utilisant la part de liberté qu’offre la loi dans la distribution de son patrimoine. Une méconnaissance des lois peut avoir une répercussion très coûteuse ou désastreuse sur les héritiers.
Par exemple, un conjoint survivant peut se retrouver en indivision avec des enfants d’un premier lit sur la résidence principale.
Pour moi, le conseil en transmission de patrimoine est tout d’abord une question émotionnelle, j’adopte donc une approche résolument humaine, pratique et transparente, pour que la famille se sente écoutée et comprise. La neutralité et l’indépendance sont des valeurs fortes pour moi, je travaille main dans la main avec les familles et me bats pour leur propre intérêt, allant bien au-delà des simples conseils : mise en place d’un plan d’action concret, déplacements avec mes clients chez le notaire ou l’avocat, etc.
Quels sont désormais les prochains défis pour votre entreprise ?
Je suis passionnée par la démocratisation du droit fiscal et successoral. J’estime que chaque personne doit pouvoir connaître et comprendre ses droits. J’ai donc décidé de développer une solution digitale avancée, le logiciel Akeys, conçu pour les banques, les assurances, les avocats et les notaires. Cet outil permet de visualiser la répartition du patrimoine d’après la loi suisse des successions de 2023, en affichant l’organigramme de la famille et les alertes juridiques qui y sont liées. Cette nouvelle approche du droit des successions permet aux professionnels de conseiller leurs clients avec plus de clarté et de visualisation, facilitant ainsi la prise de décisions éclairées.
