Pourquoi la saisie des biens de Donald Trump, comme la Trump Tower, ne sera ni rapide ni facile

Donald Trump, le natif du Queens qui a bâti un empire immobilier à Manhattan, est sur le point de voir ses célèbres propriétés new-yorkaises saisies par les autorités de l’État, en plus de tout son argent. Voici ce qui pourrait se passer.

Article de John Hyatt pour Forbes US – traduit par Flora Lucas

Lundi 18 mars, les avocats de Donald Trump ont révélé dans un document juridique que ce dernier n’avait pas réussi à obtenir la caution d’appel de 464 millions de dollars dont il a besoin pour éviter de payer une pénalité d’un demi-milliard de dollars alors qu’il fait appel du jugement pour fraude civile rendu à son encontre à New York. L’obtention de cette caution était une « impossibilité pratique », ont-ils écrit, ajoutant qu’environ 30 sociétés de cautionnement différentes ont refusé la demande de l’ancien président américain, en partie parce que très peu d’entre elles envisageraient « une caution d’une valeur approchant cette ampleur » et que les autres n’accepteraient pas « des actifs solides tels que des biens immobiliers comme garantie ». Donald Trump demande maintenant aux cinq juges de la cour d’appel de suspendre l’exécution du jugement civil ou d’abaisser le montant de la caution à 100 millions de dollars pendant que la cour d’appel examine son cas.

Le temps presse pour Donald Trump

La procureure générale de l’État de New York, Letitia James, a déclaré que ses services prévoyaient recouvrer le montant de la pénalité lundi 25 mars. À moins que Donald Trump ne parvienne à obtenir une caution en appel avant cette date, les procureurs et les forces de l’ordre de l’État de New York pourraient lancer une vaste action visant à geler puis à saisir les biens de Donald Trump. Forbes estime que Donald Trump dispose d’environ 400 millions de dollars en espèces et en titres liquides, mais une partie de cet argent est déjà grevée. Au début du mois, l’ancien président américain a obtenu une caution d’appel de 91,6 millions de dollars pour le deuxième jugement civil rendu à New York à son encontre (dans lequel il a été jugé responsable de diffamation et d’agression sexuelle à l’encontre d’E. Jean Carroll) en déposant un compte de courtage Schwab comme garantie, a rapporté MSNBC. Ces mêmes fonds ne peuvent pas être utilisés pour garantir une deuxième caution. Les avocats de Donald Trump affirment que leur client a besoin d’une garantie de 557 millions de dollars pour déposer la caution de 464 millions de dollars.

« Je pense qu’il est en difficulté », déclare Kevin O’Brien, avocat spécialisé ce genre d’affaires à New York et ancien procureur adjoint au département américain de la Justice. « Il n’a pas les moyens de payer. C’est pour cela qu’il est dans le pétrin ». Mark Zauderer, avocat spécialisé dans les procès en première instance et en appel à New York, affirme que si Donald Trump ne parvient pas à obtenir sa caution ou à obtenir une décision favorable des juges d’appel, le bureau du procureur général agira rapidement pour prendre le contrôle des comptes bancaires et des comptes de courtage de l’ancien président américain, ainsi que de ses divers immeubles et sociétés de portefeuille immobilier. « On fait le maximum. On s’attaque à tout en même temps », explique Mark Zauderer. « Certains [actifs] prendront plus de temps que d’autres. »

Le public peut s’attendre à une longue série d’actions en justice et d’appels, qui s’étaleront sur des semaines, des mois, voire des années. La procureure générale « ne va pas planter un panneau pour dire : “Ce bâtiment a été saisi” », explique Kevin O’Brien. « Il s’agit d’une procédure légale. Ce n’est pas comme si elle allait vendre ces propriétés la semaine prochaine. »

Pour lancer la procédure de saisie, le bureau du procureur général de New York peut placer des privilèges sur les biens de Donald Trump, puis donner des ordres d’exécution aux bureaux des shérifs des comtés pour qu’ils vendent aux enchères tous les biens appartenant à l’ancien président américain dans leurs comtés. Donald Trump détient des participations dans 13 propriétés new-yorkaises d’une valeur totale d’environ 700 millions de dollars après endettement ; dix de ces biens se trouvent dans le comté de New York (qui englobe Manhattan), deux dans le comté de Westchester (un terrain de golf et un manoir) et un dans le comté de Dutchess (un autre terrain de golf). Letitia James pourrait également s’attaquer aux propriétés de Donald Trump dans d’autres États en invoquant l’Uniform Enforcement of Foreign Judgements Act (loi sur l’exécution uniforme des jugements étrangers), bien que cela puisse créer davantage d’obstacles juridiques et soulever des questions de compétence, ont déclaré des avocats à Forbes.

Les autres créanciers de Donald Trump exigeront également leur dû

Dans le cadre de la procédure de liquidation, les autres créanciers de Donald Trump, comme Ladder Capital, Axos Bank et Bryn Mawr Trust Company, qui ont tous prêté à l’ancien président américain de l’argent en échange de ses immeubles new-yorkais, exigeront également leur dû, ce qui pourrait compliquer la procédure. Enfin, les autorités fiscales à qui Donald Trump doit de l’argent réclameront leur part. « D’autres personnes font la queue », explique Kevin O’Brien. « Cela pourrait donner lieu à une lutte acharnée pour savoir qui aura la priorité. »

Pour ces raisons, Letitia James pourrait commencer par liquider les bâtiments qui ne sont pas grevés, ou même attendre de vendre une partie ou la totalité des propriétés. « Une théorie veut que la procureure générale ne vende aucun des biens immobiliers de Donald Trump tant que la procédure d’appel n’est pas terminée », explique Paul Golden, avocat new-yorkais spécialisé dans l’immobilier et les litiges commerciaux. « Il y aurait probablement des litiges compliqués si la procureure générale vendait des biens immobiliers lors d’une vente aux enchères publique pour un prix bien inférieur à la valeur marchande, pour découvrir plus tard que le résultat final était que Donald Trump n’était finalement pas coupable. »

Il existe d’autres mécanismes permettant au bureau du procureur général de recouvrer le montant de la pénalité à partir des immeubles de Donald Trump, par exemple en prélevant les paiements des locataires qui louent des locaux à l’ancien président américain. « En fin de compte, la procureure générale pourrait non seulement rechercher l’argent que Donald Trump a en banque, mais aussi empêcher les locataires qui paient des loyers importants à Donald Trump de le payer », explique Mark Zauderer. L’extraction des liquidités des propriétés de Donald Trump mettrait encore plus en péril la capacité de ce dernier à rembourser son énorme dette : au cours des cinq prochaines années, 780 millions de dollars d’hypothèques arriveront à échéance.

Comment éviter l’humiliation ?

Théoriquement, Donald Trump pourrait éviter l’humiliation de remettre ses biens à la police new-yorkaise en hypothéquant ou même en vendant certains de ses biens pour déposer la caution. Ses principaux actifs à New York comprennent une participation de 30 % dans l’immeuble du 1290 Avenue of the Americas (Vornado, société cotée en bourse, détient le reste), un ensemble d’appartements, d’espaces commerciaux et d’unités de stockage qu’il loue dans le Trump Park Ave, et deux baux fonciers sur le 6 East 57th Street, un immeuble commercial dont le locataire principal est le bijoutier Tiffany’s. Donald Trump possède également 100 % de l’immeuble Trump Tower (une autre tour de Midtown), qui loue des locaux à des enseignes comme Gucci. Et bien sûr, Trump possède le penthouse au sommet de la Trump Tower, dont il a faussement prétendu qu’elle était trois fois plus grande qu’elle ne l’est en réalité.

Bien entendu, il fait appel du jugement rendu à son encontre, ce qui signifie qu’il essaie d’éviter de vendre l’une de ses propriétés pour payer personnellement sa caution. Comme l’a expliqué Donald Trump dans un discours sur Truth Social mardi 19 mars : « Je serais forcé d’hypothéquer ou de vendre de grands biens, peut-être même de les brader, et si et quand je gagnerai l’appel, disparaîtront ». Il a ajouté : « Je ne devrais pas avoir à avancer d’argent jusqu’à la fin de l’appel. »

Il est logique que Donald Trump attende : le groupe de juges d’appel pourrait décider de réduire le montant de la caution due par l’ancien président américain, ou même de suspendre l’exécution de la sanction civile pendant que Donald Trump fait appel du jugement rendu à son encontre. Une décision finale sur son appel pourrait prendre jusqu’à un an, selon Mark Zauderer.

« Cela jette une ombre sur sa capacité à faire des affaires, un point c’est tout », déclare Kevin O’Brien. « Qui va faire confiance à un type comme lui ? »

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